Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne Rebooste, édité par Richard Roubini (SIRET [NUMÉRO SIRET — à compléter après immatriculation]), ci-après « l'Éditeur ». Rebooste permet à des professionnels du sport (coachs, salles, studios), ci-après « le Client », d'importer leurs membres et prospects, de repérer ceux qui sont inactifs et de leur envoyer des relances automatiques par email et SMS.

Le service est réservé aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Pendant l'essai, l'envoi de SMS est limité à 20 messages. À la fin de l'essai, les relances sont suspendues tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent accessibles 30 jours.

3. Prix et contenu de l'offre

L'abonnement est facturé 49 € par mois. Les 20 premiers clients bénéficient d'un tarif fondateur de 39 € par mois, maintenu tant que leur abonnement reste actif sans interruption.

• jusqu'à 500 contacts (membres et prospects) ;
• 150 SMS par mois, non reportables d'un mois sur l'autre ;
• l'envoi d'emails de relance, dans la limite d'un usage normal du service.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix finaux.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la société Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas d'échec de paiement, Stripe relance le Client ; faute de régularisation sous 14 jours, l'envoi des relances est suspendu.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et reconduit chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis ses réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le Client peut supprimer son compte et toutes ses données à tout moment.

6. Obligations du Client

Le Client est seul responsable des contacts qu'il importe et des messages envoyés en son nom. Il s'engage à :

• n'importer que des personnes avec qui il a une relation (clients, anciens clients, prospects l'ayant sollicité) ;
• respecter les demandes d'opposition (STOP, désinscription), que Rebooste applique automatiquement ;
• ne pas utiliser le service pour de la prospection non sollicitée, ni pour des contenus illicites.

7. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des contacts importés, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du Client, les protège par des mesures de sécurité adaptées, ne les revend jamais et les supprime à la fermeture du compte. La liste des sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Il ne garantit pas un nombre de clients récupérés : les résultats dépendent de chaque activité. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois.

9. Modification des conditions

Toute modification des présentes est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais s'il la refuse.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de l'Éditeur.

Contact : [EMAIL DE CONTACT — à créer]